LA CERTIFICATION AGRO-ENVIRONNEMENTALE "HVE"
La certification environnementale des exploitations agricoles concerne essentiellement les thématiques
biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion des engrais, gestion de
la ressource en eau.
Le dispositif HVE
(Haute Valeur Environnementale) proposé
par le MAAPRAT s'articule autour de trois niveaux, chacun faisant
l'objet d'un bilan vérifié par un organisme certificateur habilité dans
le cadre du système du conseil agricole.
- pour
le niveau 1: respect des exigences environnementales et de santé
des végétaux relevant de la
conditionnalité des aides européennes ( PAC). Si
l'exploitation y est soumise, elle doit aussi satisfaire les exigences
de bonnes conditions agricoles et environnementales
(BCAE).
- pour
le niveau 2 - "certification environnementale des exploitations"
: respect par l'ensemble de l'exploitation d' exigences
environnementales figurant dans un référentiel établi par arrêté
(MAAPRAT et MEDDTL) - exigences relatives à :
- la protection des zones les plus importantes pour le maintien de la biodiversité
- l'utilisation raisonnée des produits phytopharmaeutiques
- le stockage et l'apport raisonné des fertilisants
- l'optimisation des apports en eau
- pour
le niveau 3 - "haute valeur environnementale": respect par l'ensemble
de l'exploitation de seuils de performance reposant sur un système
d’indicateurs.
- soit des indicateurs thématiques composites sur les aspects suivants:
- biodiversité
- stratégie phytosanitaire
- gestion de la fertilité
- gestion de l'irrigation
- soit des indicateurs globaux constitués à partir des éléments suivants:
- % de la SAU en infrastructures agro-écologiques (IAE) ou % de la SAU en prairies permanentes de plus de 5 ans
- poids des intrants par rapport au chiffre d'affaires de l'exploitation
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