Le diagnostic énergétique est un élément clef du Plan de Performance Energétique (PPE) des entreprises agricoles.
"Le plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles, annoncé
le 3 février 2009, vient concrétiser l’atteinte de l’objectif énoncé
dans l’article 28 du projet de loi de programme relatif à la mise ne œuvre du
Grenelle de l’environnement « d’accroître la maîtrise énergétique des
exploitations afin d’atteindre un taux de 30% d’exploitations à faible
dépendance énergétique d’ici 2013 ».
Le PPE permettra de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations
agricoles
- les investissements liés aux économies d’énergie et la
production d’énergie renouvelable
- les bancs d’essais moteurs des engins agricoles et les
projets de méthanisation agricole sur la base d’une sélection par appels à
candidatures conduits au plan national.
La réalisation d’un diagnostic énergétique de l’exploitation est une
condition préalable à l’obtention d’une aide financière pour les investissements éligibles, sauf pour les
mesures gérées au niveau national.
Plafond des
investissements éligibles : 40 000 € - ce plafond est porté
à 150 000 € pour les CUMA Taux d’aide de 40 % - Taux porté à 50 % en zone défavorisée - Majoration de 10 % de ces taux pour un JA (sauf pour CUMA)
Le diagnostic énergétique permet :
- de faire un état des lieux
de la quantité d'énergie directe et indirecte consommée par l’exploitation
agricole ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES), CO2,
CH4 et N20
- d’évaluer la performance
énergétique sur la base d’indicateurs
- de proposer un projet
d’amélioration des performances énergétiques de l’exploitation.
Pour obtenir des aides financières, les
diagnostics doivent être réalisés par des personnes agréées par les DDTM. Le coût de la prestation est pris en charge à hauteur de 40 % d’un montant plafond de
1 000 € (50 % pour un JA)
Lien utile:
MAP
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