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Le diagnostic énergétique est un élément clef du Plan de Performance Energétique (PPE) des entreprises agricoles.


"Le plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles, annoncé le 3 février 2009, vient concrétiser l’atteinte de l’objectif énoncé dans l’article 28 du projet de loi de programme relatif à la mise ne œuvre du Grenelle de l’environnement « d’accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30% d’exploitations à faible dépendance énergétique d’ici 2013 ».

Le PPE permettra de financer :

- les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles

- les investissements liés aux économies d’énergie et la production  d’énergie renouvelable

- les bancs d’essais moteurs des engins agricoles et les projets de méthanisation agricole sur la base d’une sélection par appels à candidatures conduits au plan national.

La réalisation d’un diagnostic énergétique de l’exploitation est une condition préalable à l’obtention d’une aide financière pour les  investissements éligibles, sauf pour les mesures gérées au niveau national.

Plafond des investissements éligibles : 40 000 € - ce plafond est porté à 150 000 € pour les CUMA
Taux d’aide de 40 % - Taux porté à 50 % en zone défavorisée - Majoration de 10 % de ces taux pour un JA (sauf pour CUMA)

Le diagnostic énergétique permet :

  • de faire un état des lieux de la quantité d'énergie directe et indirecte consommée par l’exploitation agricole ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES), CO2, CH4 et N20 
  • d’évaluer la performance énergétique sur la base d’indicateurs 
  • de proposer un projet d’amélioration des performances énergétiques de l’exploitation.

Pour obtenir des aides financières, les diagnostics doivent être réalisés par des personnes agréées par les DDTM.
Le coût de la prestation est pris en charge à hauteur de 40 % d’un montant plafond de 1 000 € (50 % pour un JA)


 

Lien utile:

 MAP


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